Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

J.O. 29 du 4 février 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 20 janvier 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux

NOR : VILV0310138A

Par arrêté du ministre délégué à la ville et à la rénovation urbaine en date du 20 janvier 2003, sont nommés au conseil d'administration de l'Etablissement public national pour l'aménagement et la restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA), en qualité de représentants du ministre chargé de la ville :

Membre titulaire

M. Jean-Philippe Setbon, sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet du département de la Seine-Saint-Denis, en remplacement de M. François Demonet.

Membre suppléant

M. Stanislas Bourron, sous-préfet, chargé de mission pour la politique de la ville auprès du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet du département du Nord, en remplacement de M. Jacques Troncy.